Société : Association Le Cabas – Commerce Alimentaire Biologique Alternatif et Solidaire
SIRET : 887 979 276 00029
Adresse : 5 rue Raymond Villechanoux 24400 Mussidan, France
Email : epiceries@association-lecabas.fr
Téléphone : 06 44 93 52 07
Site web : https://association-lecabas.fr/
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et autres effectuées par Le CABAS (ci-après « le Vendeur ») via son site internet https://association-lecabas.fr/ (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires.
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément en cochant la case dédiée avant la validation de sa commande.
2. Produits et Disponibilité
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description, photographies et caractéristiques techniques indiquées sur le Site.
Les visuels des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter des variations de couleur ou d’aspect selon les paramètres d’affichage.
2.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de se faire rembourser.
2.3. Allergènes et informations nutritionnelles
Conformément à la réglementation européenne (Règlement UE n°1169/2011), les informations sur les allergènes et les valeurs nutritionnelles sont disponibles sur la fiche produit de chaque article. L’Acheteur est invité à vérifier ces informations avant toute consommation.
Attention : En cas de doute sur la composition d’un produit, il est recommandé de contacter le service client avant achat.
3. Commande
3.1. Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Valider son panier et remplir les informations requises (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
- Choisir un mode de paiement.
- Accepter les présentes CGV et valider définitivement sa commande.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation intégrale des CGV et engagement à payer le prix des produits commandés.
3.2. Confirmation de commande
Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande à l’Acheteur dans les 2 heures suivant la validation de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, et le montant total à payer.
À défaut de réception de cet email, l’Acheteur est invité à contacter le service client.
3.3. Modification ou annulation de commande
L’Acheteur peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant son expédition, en contactant le service client par email ou téléphone.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) en ligne et sur place à la réception de la commande
- Googlepay en ligne
- Par chèque sur place à la réception de la commande
- En espèces sur place à la réception de la commande
4.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
5. Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre commande tant que son statut est « En attente de préparation ». Pour cela :
– Connectez-vous à votre compte client
– Dans votre tableau de bord, sur le menu de gauche, cliquez sur « Mes commandes ».
– Cliquez sur « Voir le détail » de la commande en question
– Annulez votre commande en cliquant sur le lien « Annuler ma commande » situé dans l’encart récapitulant les informations clés votre commande.
Si votre commande est déjà en cours de préparation ou prête, vous pouvez contacter votre épicerie par téléphone pour convenir d’un arrangement.
6. Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit :
- Envoyer une demande écrite (email ou courrier) à epicerie@assosicatio-lecabas.fr en précisant son nom, adresse, numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
- Retourner les produits intacts, dans leur emballage d’origine et non ouverts à l’épicerie sur ses jours d’ouverture.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement intégral sous 7 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Responsabilités
8.1. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité, des vices cachés et des erreurs de livraison (produit non conforme ou endommagé).
8.2. Responsabilité de l’Acheteur
L’Acheteur est responsable des informations qu’il fournit (coordonnées, etc.). En cas d’erreur imputable à l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- Traiter et livrer la commande
- Gérer la relation client (SAV, informations, etc.)
- Envoyer des communications commerciales (si l’Acheteur a donné son consentement)
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter le Vendeur à epiceries@association-lecabas.fr ou par courrier à 5 rue Raymond Villechanoux, 24400 Mussidan.
10. Litiges et Médiation
10.1. Réclamation
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur par email à margaux@association-lecabas.fr ou par téléphone au 06 44 93 52 07..
10.2. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Divers
11.1. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
11.2. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande, constituent l’intégralité du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.
Fait à Mussidan, le 1er juin 2026
Le bureau de l’association Le Cabas